Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LE MONTAGNER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 310 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE03953
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme X ; Vu, sous le n°03953, la requête enregistrée au greffe de la Cour de Paris le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00031
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00140
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ; Vu ladite requête et le mémoire complémentaire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00704
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Kutbettin X demeurant ..., par Me Saado ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE00903
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Czeslaw X, demeurant ..., par Me Levy, avocat au barreau du Val-de-Marne ; Vu ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE01956
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Patrick X demeurant ..., par Me Derlarboulas ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02100
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. AHMED ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02556
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Salah X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02768
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Messaoud X, demeurant ..., par Me Toubert ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE03034
...Mme LE MONTAGNER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant au ..., par Me Gérard Legrand, avocat ; Vu ladite requête...
