Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme LARERE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Moussa A, demeurant au ..., par Me Assira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820862 rendue le 25 février 2009 par le vice-président du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai de 7 jours à compter de la notification...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Issiaka A, demeurant chez B, ..., par Me Formond ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819948 en date du 17 mars 2009, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 10 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de le munir d'une autorisation...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour Mme Jing A, demeurant au ..., par Me Ben Slamia ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0820377 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Pailhes ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303699 du Tribunal administratif de Paris, en date du 9 avril 2009, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1987; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour M. Boina A, demeurant chez M. B au ..., par Me Costamagna ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506325 en date du 11 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2005 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale sous astreinte de 150 euros par...

...Mme LARERE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2009 et 7 août 2009, présentés pour M. Mohand A, demeurant chez B au ..., par Me El Amine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900143 en date du 23 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2008 par lequel le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée par M. A, demeurant chez B au 77 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint Denis 93210, régularisée par la production d'un mémoire présenté pour l'intéressé par Me Valat et enregistré le 21 décembre 2009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0809650 en date du 18 août 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour M. Burhaneddin , élisant domicile chez Me Poisat, 3 place André Malraux à Villeneuve-la-Garenne 92390, par Me Poisat ; M. Burhaneddin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904725 en date du 22 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 16 mars 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 octobre 2009 et régularisée par la production de l'original le 14 octobre 2009, présentée pour Mlle Astan A, demeurant chez M. Mamadou B au ... à Fontenay-sous-Bois 94120, par Me Kanza ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906181/9 en date du 2 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 27 août 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

...Mme LARERE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0906262/9 du 8 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 1er septembre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Amadou A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Melun ; ............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...