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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zohra A, veuve B demeurant chez Mme Fatima C, ..., par Me Gautier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913461 du 25 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909117 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant au chez Mme B, ..., par Me Boudjellal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902823 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 février 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 décembre 2009, présentée pour M. Kamel A, demeurant chez M. B, ..., par Me Benchelah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905801 du 30 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention salarié et lui a fait obligation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 décembre 2009, présentée pour M. Erdal A, demeurant chez Mme Aycan B, ..., par Me Ivaldi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907594 du 24 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2009 du préfet de l'Essonne portant refus de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Feroze A, demeurant chez M. Imann B, ..., par la SCP Paruelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902261 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 février 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant au chez M. Imann B ..., par la SCP Paruelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902264 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 2 février 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GENERALI IARD, dont le siège social est 7 boulevard Haussmann à Paris 75456, par Me Le Noble, avocat ; la société GENERALI IARD demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0707213 du 9 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 7 juin 2010, présentée pour la société EMRS dont le siège social est 249 quai Voltaire à Dammarie-les-Lys 77190, par Me Gryner, avocat ; la société EMRS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910487 en date du 6 avril 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par laquelle le directeur départemental...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme JARREAU...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ferit A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Solanet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911473 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 novembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et...