Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme ISIDORO dans la jurisprudence francophone - page 25

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour M. Patrick X, élisant domicile ... par Me Gueirard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010927 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer cette décharge ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2005, présentée pour la société TELE 2 FRANCE, dont le siège social est 14 rue des Frères Caudon à Vélizy-Villacoublay 78149, par Me Segond ; la société TELE 2 FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 0417190, en date du 28 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en annulation de la décision du 10 mars 2004 par laquelle l'Autorité de régulation des télécommunications ART a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de la taxe de gestion et de contrôle des autorisations pour l'année 1998 ainsi que...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Lacazedieu ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914014 / 2, en date du 14 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions dans la limite en bases de 359 500, 308 116 et 242 623 francs au...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour la société Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées dont le siège est 1 rue Bougainville à Paris 75007, par Me Dourdin ; la société Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées ESLSCA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004601, 0008058, 0011234, en date du 9 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999, à raison de ses établissements situés 12 rue...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Brelier ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0018316 / 2, en date du 27 février 2006, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande, présentée avec son épouse, tendant à ce que des intérêts d'emprunt soient déduits de son revenu imposable au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti correspondant à la déduction ainsi...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2006, présentée pour la société anonyme MJM, dont le siège est 38 quai de Jemmapes à Paris 75010, par Me Beer ; la société anonyme MJM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916929, en date du 7 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 8...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Touati ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711500/2 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour M. Jean-René X, élisant domicile ..., par Me Warmé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1012 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer cette décharge ; 3° de condamner l'administration aux dépens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par la c/m/s/ bureau Francis Lefebvre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9802175 du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 à 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme ISIDORO...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2005, présentée pour Mme Chantal Y, demeurant ..., par Me Lavelot ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0207804/1 du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer dont procèdent quatre avis à tiers détenteur délivrés le 12 février 2002 par le trésorier de Malakoff pour avoir paiement d'une somme de 19 465,13 euros se rapportant à des compléments d'impôt sur le revenu mis en recouvrement les 31 mars 2001 et 31 mai 2001 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...