Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme HUMBERT-BOUVIER dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602447 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Loire a résilié son contrat pour motif disciplinaire, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision ; 2° d'annuler...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Nelson Humberto A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions en date du 11 février 2008 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Melle Nacha A, domiciliée ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801495 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 8 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu I, sous le numéro 08LY02673, la requête et le mémoire rectificatif enregistrés respectivement le 3 décembre 2008 et le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentés pour M. Fengye A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805247 en date du 6 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour Mme Joséphine A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808420 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 27 novembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalit...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour M. Fabrice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le directeur départemental de l'équipement de l'Isère a rejeté sa demande de congé formation présentée le 29 septembre 2003 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 9 150 euros par an jusqu'à ce que le congé formation lui soit accordé ainsi que 1.000 euros en...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007, présentée pour M. Guy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500585 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la Nièvre a autorisé la société Aubert et Duval à le licencier ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la société Aubert et Duval la somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007, présentée pour M. Ante A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500987-0500988 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une lettre du préfet du Rhône, en date du 14 décembre 2004, en réponse à ses demandes tendant à ce que la Croatie soit mentionnée comme pays de naissance sur la carte nationale d'identité qui lui a été délivrée le 27 mai 2004 ; 2° d'annuler la lettre susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice, dont le siège est 1 place de la Comédie à Lyon 69205 Cedex 01 ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé les décisions du maire de Lyon en date des 20 juin et 29 septembre 2006, portant refus de renouvellement du contrat de M. A et, d'autre part, enjoint au maire de Lyon de réexaminer la demande de renouvellement de contrat de M. A ; 2° de condamner M. A à lui...
...Mme HUMBERT-BOUVIER...Vu, I, sous le n° 07LY01979, la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour la société SEDIVER SA, dont le siège est 79 avenue François Arago à Nanterre 92017 cedex ; La société SEDIVER SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601762 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. A, annulé la décision du 13 juillet 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé, sur recours hiérarchique, la décision du 27 février 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Allier avait refus...
