Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FERNANDEZ dans la jurisprudence francophone

572 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02136

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02136, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504020 du 27 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 24 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Hikmet X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02140

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02140, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503690 du 16 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ibrahim X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02196

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 19 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02196, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503547 du 11 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 6 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Petre X, de nationalité roumaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02197

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 19 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02197, présenté par PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503691 du 16 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Galina X, de nationalité bulgare ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02198

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02198, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504019 du 27 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 24 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Gultekin X, de nationalité turque ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02225

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 25 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02225, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 054089 du 30 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 22 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Nassuf X, de nationalité comorienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02226

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours enregistré le 25 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02226, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503318 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 24 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdoulaye Y, de nationalité nigérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02234

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 29 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02234, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503317 du 5 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 22 juin 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Tarek X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02306

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02306, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502912 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 25 mai 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Wassef X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02307

...Mme FERNANDEZ...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02307, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504266 du 9 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 5 août 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Abidina X, de nationalité comorienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

France | 11/09/2006 | Juge des reconduites
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.