Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00585, présentée pour M. , demeurant au ... 66190, par Me Cazin, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804053 du 4 décembre 2009 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2008 du préfet des Pyrénées-Orientales lui appliquant des pénalités sur l'ensemble des aides bovines directes auxquelles...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril et 3 novembre 2010, sous le n°10MA01304, présentés pour M. , demeurant ... 06510, par la SELARL Rio, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803076 du 19 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 28 avril 2008 par laquelle le...

03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2010, sous le numéro 10MA01788, présentée pour la SOCIETE AGRICOLE DU CANAVERIER, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé 69 rue Paradis à Marseille 13006, par Me Sindres, avocat ; La SOCIETE AGRICOLE DU CANAVERIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901862 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°10MA02358, présentée pour M. , demeurant ..., à Cannes 06400, par Me Benezra, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704282 du 11 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'abord, à l'annulation de la décision référencée 48 S en date du 6 juin 2007 par laquelle le ministre de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 29 juin 2010, sous le n° 10MA02457, présentée pour M. , demeurant ... à ... 06320, par la SELARL d'avocats Samson-Iosca ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701598 du 25 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de...

04-03-01-05 Aide sociale. Institutions sociales et médico-sociales. Établissements - Questions communes. Établissements d'hébergement des... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02855, présentée pour la COMMUNE DE VILLARDONNEL, représentée par son maire en exercice, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville à Villardonnel 11600, par Me Garcia, avocat ; La COMMUNE DE VILLARDONNEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903360 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA02885, présentée pour Mme et M. , demeurant tous deux ... 06000, par Me Ciccolini, avocat ; Mme et M. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000982-1000984 du 19 juin 2010 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leur requête tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes du 16 février 2010 rejetant leurs demandes de titre de séjour, portant obligation de quitter...

03-05-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2010, sous le numéro 10MA02889, présentée pour M. et Mme , demeurant ... 20100 par Me Peres, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900997 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud a déclaré l'infection...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 28 juillet 2010, sous le n° 10MA02960, présentée pour M. Camille A, demeurant ..., par Me Romani, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900461 du 24 juin 2010 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision référencée 48 SI en date du 20 avril 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA03344, présentée pour M. , demeurant ... A à Nice 06000, par Me Tobelem, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703626 du 16 juin 2010 par lequel le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des neuf décisions référencées 48 par lesquelles le ministre de l'intérieur a respectivement retiré deux, un, un...