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313 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00678

...Mme CABANNE... 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance. Décisions susceptibles de recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Bordeaux l'a affectée à l'accueil de l'unité de formation et de recherche Sciences des Territoires et de la Communication de l'université Bordeaux Montaigne, à compter du 1er septembre 2015. Par un jugement n° 1505724 du 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00683

...Mme CABANNE... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Pau : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le ministre de l'agriculture l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 31 août 2016 ; - de condamner l'Etat, à titre principal, à lui verser une indemnité en raison des préjudices moraux et matériels qu'il estime avoir subis, en raison de l'illégalité de l'arrêté du 7 juin 2016 et des faits de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00694

...Mme CABANNE... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 19 novembre 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture a mis fin, à compter du 1er novembre 2015, à ses fonctions de professeur de lycée agricole stagiaire pour cause de non titularisation après sa période de stage et d'ordonner sa réintégration dans un emploi en vertu du contrat à durée indéterminée d'agent contractuel dont il bénéficie depuis le 24 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00992

...Mme CABANNE... 38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 56 193 euros émis par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat ANAH pour le recouvrement de la subvention qui lui avait été accordée. Par un jugement n° 1600044 du 8 janvier 2018, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX01376

...Mme CABANNE... 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe de condamner M. B... E... à une amende correspondant à une contravention de 5ème classe pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public relevant de sa gestion, en l'espèce les parcelles cadastrées AT 58 et AT 435 sur le territoire de la commune de Petit-Bourg au lieu-dit Viard, à remettre les lieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX01655

...Mme CABANNE... 60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Eloi Reveleau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le courrier du 21 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret lui a fait part des observations sur son projet de création d'une exploitation de cultures marines sur les parcelles cadastrées DX n° 285 et n° 287 dans le village ostréicole du Canon. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX01656,18BX01657,18BX01658

...Mme CABANNE... 60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I - La société civile d'exploitation agricole SCEA Eloi Reveleau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a donné son accord à la délivrance à M. E... d'une autorisation d'occupation temporaire de la cabane n° 97 située sur le domaine public maritime dans le village ostréicole du Canon. II - La SCEA...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX01663,18BX01664

...Mme CABANNE... 60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I - La société civile d'exploitation agricole SCEA Eloi Reveleau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du préfet de la Gironde du 25 novembre 2016 l'informant du projet d'arrêté portant rejet de sa demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines au niveau du terre-plein attenant à la cabane ostréicole n° 97, situé sur le domaine public maritime dans le village...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX01707

...Mme CABANNE... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Les Saints a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 13 décembre 2016 par le maire de Saint-Agnant indiquant que le terrain cadastré AN n°116 situé avenue de Villeneuve ne peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1602952 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX01708

...Mme CABANNE... 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Dérogations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre " 196 cours de la Marne " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a rejeté sa demande de dérogation à l'obligation de réaliser des aires de stationnement en application de l'article L. 151-36...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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