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187 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 17BX03232

...Mme CABANNE... 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2017, le 12 février 2018, le 3 août 2018, le 9 novembre 2018 et le 1er février 2019, la société SCCV Aquitaine Alizés, représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 par lequel le maire de Saint-André-de-Cubzac a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03114

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, au nom de l'indivisionC..., d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1. Par un jugement n° 1700683 du 7 juin 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03485

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux en date du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03488

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03490

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03491

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, au nom de l'indivisionE..., d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03492

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1 ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03495

...Mme CABANNE... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 18BX03496

...Mme CABANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de la métropole de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme 3.1, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 1er juin 2017. Par un jugement n° 1703253 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2018, MmeE..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 19BX01134

...Mme CABANNE... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Poitiers, devenue communauté urbaine du grand Poitiers, a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner solidairement les constructeurs à lui verser diverses sommes correspondant au coût de réparation des désordres qu'elle a subis consécutivement à la construction du centre aquatique " La Pépinière ", de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'oeuvre à lui verser les mêmes...

 
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