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649 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19MA02212

...Mme BOYER... 19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. 19-02-03-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19MA04624

...Mme BOYER... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. - Proposition de rectification ou notification de redressement. - Motivation. 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19MA05584

...Mme BOYER... 19-04-02-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Notion d'entreprise exploitée en France. 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. 19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 04 mai 2021, 19MA05585

...Mme BOYER... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 avril 2021, 19MA03350

...Mme BOYER... 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de trois mises en demeure tenant lieu de commandements de payer du 18 juillet 2016. Par un jugement n° 1603475 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, Mme B..., représentée par Me A...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 avril 2021, 19MA03539

...Mme BOYER... 19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires de la Cité marine de Port la Galère a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2012, 2013 et 2014, pour un montant total de 286 721 euros. Par un jugement n° 1700291 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 avril 2021, 19MA03779

...Mme BOYER... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Déco Charpente a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 avril 2021, 19MA03780

...Mme BOYER... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Garanties accordées au contribuable. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 avril 2021, 19MA05455

...Mme BOYER... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803176 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 20 avril 2021, 19MA05589

...Mme BOYER... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation fiscale personnelle ex VASFE. 19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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