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19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2013, ainsi que la décharge ou, à défaut, la réduction, des amendes pour absence de déclaration de comptes détenus à l'étranger...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme M... K... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1805539 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. 19-01-04 Contributions et taxes. -... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... A... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1802726 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. - Taxes... ...Mme BOBKO...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge de l'amende infligée à la société LCJ Editions et Productions au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009 sur le fondement du I de l'article 1737 du code général des impôts, dont elle a été constituée débitrice solidaire. Par un jugement n° 1903617 du 29 avril 2021, le...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Mercure Finances a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1813192 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités. Par un jugement n° 1808936 du 25 mai 2025, le tribunal administratif de...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes, la société A... Nettoyage a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1905601 et n° 2005264 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

19-04-02-05 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904362 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...Mme BOBKO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer le sursis de paiement et la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes, de prononcer la restitution des sommes payées assorties des intérêts...