Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

250 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2015, 15VE00036

...Mme BESSON-LEDEY... 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu le recours, enregistré le 6 janvier 2015, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des articles R. 811-15 à R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1205030 du 6 novembre 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 13VE00587

...Mme BESSON-LEDEY... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour la société ASTEN SA, venant aux droits de la société VARTP, dont le siège est situé 66 rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine 94200, par Me Ben Zenou, avocat ; La société ASTEN SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010267 en date du 18 décembre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné le département du Val-d'Oise à verser à M. B...et à son assureur...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 13VE02791

...Mme BESSON-LEDEY... 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour l'OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE, dont le siège est au Parc d'innovation Biocitech à Romainville 93230, par Me Maouche de Folleville, avocat ; L'OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205545 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 13VE03525

...Mme BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Dusen, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205422 en date du 11 janvier 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE01000

...Mme BESSON-LEDEY... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Arvis, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303899 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2012 par laquelle le maire de Rosny-sous-Bois a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 15 mars 2012 ainsi que...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE01053

...Mme BESSON-LEDEY... 36-08-03-001 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Primes de rendement. ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2014, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS SUD 11, dont le siège est situé bâtiment 300, 15 rue Georges Clémenceau à Orsay Cedex 91405, par la SCP Seban et associés, avocat ; L'UNIVERSITE PARIS SUD 11 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002793 du 10 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. A...C..., la décision du président de l'université en date du 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE03065

...Mme BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402743 du 3 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE03078

...Mme BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014, présentée pour Mme A... B... épouseC..., demeurant..., par Me Midelel, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401925 du 6 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 février 2014 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE03084

...Mme BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vouscenas, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311231 du 6 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 octobre 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 14VE03601

...Mme BESSON-LEDEY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Kengne, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307196 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne du 12 novembre 2013 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.