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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 juin 2005, 03VE02212
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Yvan X, élisant domicile ..., au cabinet de son avocat, Me Chevrier ; Vu la requête, enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 juin 2005, 03VE02952
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Cormery ; Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003 au greffe...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 juin 2005, 03VE02957
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Campbell ; Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2003 au greffe de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 juin 2005, 03VE04717
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Vu le recours, enregistré le 19 décembre 2003 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 juin 2005, 02VE01103
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE DE CERGY PONTOISE, dont le siège est ..., par Me Z... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 juin 2005, 02VE01152
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL LOUVIGNY, ayant son siège 3, rue du Moulin de la Planche à Magny en Vexin 95420, par Me Belouis...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 juin 2005, 02VE03712
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mlle Christiane X demeurant ..., par Me Carpentier ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 juin 2005, 02VE03828
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Pierre X, demeurant chez M. Raymond X, ..., par Me Trousssier ; Vu la requête, enregistrée le 8 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 juin 2005, 02VE03837
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Graveleau ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 juin 2005, 03VE00053
...Mme BARNABA...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bertram X, demeurant ..., par Me Georges Troy ; Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2003 au...