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68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. VESLIN...enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 1994 sous le n 94LY01483 la requête présentée pour la commune de GREZIEU-LA-VARENNE, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; La commune de GREZIEU-LA-VARENNE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 13 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M. Y..., annulé le permis de construire délivré par le maire le 2 novembre 1993 à M...

68-01-01-02-02-005 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. VESLIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 1995, la requête présentée par la commune de Saint-Jorioz représentée par son maire en exercice ; La commune de Saint-Jorioz demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. X..., annulé le certificat d'urbanisme négatif qui lui avait été opposé le 27 août 1992 par le maire ; 2 de rejeter la demande de M. X...

68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux... ...M. Veslin...I/ Vu, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 1994, la requête présentée sous le n 94LY01892, pour la société en nom collectif VILLY dont le siège social est ... 74100 par Me BOUVARD, avocat au barreau de Bonneville ; La société demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 17 avril 1992...

68-03-025-02-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS TACITE -... ...M. VESLIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 1994 la requête présentée pour la commune de LA MOLE représentée par son maire en exercice par Me Y..., avocat au barreau de Draguignan ; La commune de la MOLE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 octobre 1994 en tant qu'il a, à la demande de M. X..., prononcé l'annulation, d'une part, de l'arrêté du maire du 24 décembre 1992 portant retrait du permis de...

68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. VESLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 16 août 1994 sous le n 97LY01286 présentée pour la commune de Sappey-en-Chartreuse , représentée par son maire en exercice ; La commune de Sappey-en-Chartreuse demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 15 juin 1994, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé le certificat d'urbanisme négatif opposé à M. Y... pour un terrain cadastré l'Administration 431...

68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. VESLIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 1997 la requête présentée pour la commune de Divonne les Bains représentée par son maire en exercice par Me DEYGAS, avocat au barreau de Lyon ; La commune de Divonne les Bains demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 29 avril 1997 en tant qu'il a, à la demande de la SARL Haras des X..., annulé le refus de permis de construire opposé le 31 mai 1996 par le maire à cette...

44-02-02-01,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Veslin...Vu, 1° sous le n° 93LY00816, la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour le 2 juin 1993, et les mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 11 août 1993 et 1er mars 1994, présentés pour la société ELIPOL, dont le siège est situé ..., par Me Boivin, avocat; La société ELIPOL demande à la cour: 1° d'annuler le jugement en date du 31 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS ... ...M. VESLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 août 1995, présentée pour la commune de Saint-Remeze Ardèche et le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche SIVA, par Me X..., avocat; La commune de Saint-Remeze et le SIVA demandent à la cour: 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 1995 en tant que, à la demande de l'association pour la protection des gorges de l'Ardèche APGA, il a annulé le permis de construire délivré au SIVA...

54-01-04-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET - SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS ... ...M. VESLIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 7 juillet et 7 novembre 1997, présentés par l'association "Comité des Heurts", dont le siège est situé ..., 26240, SAINT-VALLIER ; L'association "Comité des Heurts" demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 1994 par lequel le...

68-01-01-02-02-005 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...M. VESLIN...I/ Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 1997 sous le n 97LY02306, la requête présentée par l'association Puy-de-Dôme Nature Environnement dont le siège est ..., représentée par son président, M. Eric X..., le club Alpin Français section du Puy-de-Dôme dont le siège est ..., représentée par son président M. Georges SAUT, l'association SOS VOLCANS dont le siège est à Evol 63870 ORCINES, représentée par sa présidente Mme Claudine COUTURIER, Mlle...