Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Toutias dans la jurisprudence francophone

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille à lui verser une indemnité globale de 23 125 euros, assortie des intérêts à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein de cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte d'Opale a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le CHRU de Lille à lui verser la somme de 89 957,40 euros, assortie des intérêts au taux...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupama Nord-Est a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Fontaine-lès-Vervins et le service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Aisne à lui verser les sommes respectives de 631 754,50 euros et de 442 000,75 euros au titre du préjudice matériel qu'elle estime avoir subi en raison de fautes commises en lien avec l'incendie de la nuit du 18 au 19 septembre 2013 qui a détruit un bâtiment situé 27 rue des Lavandières à Fontaine-lès-Vervins. Par un jugement n° 1904212 du 9 juin 2021, le...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mars 2019 par laquelle le préfet du Nord a retiré la carte professionnelle d'agent de sécurité privée dont il était titulaire. Par un jugement n° 1908617 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. A..., représenté par Me Jérôme Karsenti, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision de retrait, ainsi que la décision...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., M. C... F... et M. A... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser la somme totale de 52 465 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis lors de la prise en charge de Maddy F.... Par un jugement n° 1903465 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février, 26 octobre 2022 et 7 avril 2023, les consorts F...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen à la suite de la greffe de rein dont il a bénéficié le 3 août 2001 et de désigner un médecin expert spécialisé en néphrologie. Par un jugement n° 1903079 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. A..., représenté par Me Arzu Seyrek...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie. Par un jugement n° 1909560 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 et régularisée le 23 novembre 2002 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M. B..., représenté par Me Nicolas...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aisne a déclaré insalubres les immeubles, qu'il exploite, situés respectivement 6 rue Saint-Jacques et 126 boulevard Cordier à Saint-Quentin, avec possibilité d'y remédier. Par un jugement n° 1903084 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, régularisée le 14 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 10...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2022 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200189 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2108579 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2022 et 15 février 2023, Mme A...

...M. Toutias...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination du pays de renvoi. Par un jugement n° 2201123 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 14 avril 2023, M. A..., représenté par Me...