Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 183 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 01MA01102

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001 sous le n°'01MA01102, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me VERNIERS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 février 2001, du Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'ordonner au préfet de délivrer un titre de séjour, subsidiairement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00076

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00076, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. Claude X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00567

...M. TROTTIER...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1999 sous le n° 99MA00567, la requête présentée par la S.A. FONTORGIERE, dont le siège social est Zone Artisanale à Cadenet 84160, représentée par son président directeur général ; La S.A. FONTORGIERE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 30 avril 2003, 99MA00395

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 1999 sous le n° 99MA00395, présentée par M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme Michel X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 24 novembre 1997, en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, en qualité de débiteurs solidaires de la SARL Mercure Conseil...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 30 avril 2003, 99MA00660

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 1999 sous le n°'99MA00660, présentée par M. François Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier, en date du 3 février 1999, qui a rejeté sa requête tendant à être déchargé de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères demandée par le SIVOM de la Vallée Longue et du secteur de Saint-Germain de Calberte au titre des années 1995 et 1996 ; 2°/ de le décharger de l'obligation de payer ces...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00MA00118

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00118 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, par la SCP BURLETT-PLENOT-SUARES, avocats à la Cour ; La COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande des établissements Alain Marine , la délibération en date du 15 janvier 1998 par laquelle le conseil municipal a autorisé la société le YACHT CLUB INTERNATIONAL à confier à la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00MA00814

...M. TROTTIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2000 sous le n°00MA00814 présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983578 et 983580 du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 29 janvier 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Jamal X ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C Il soutient que le tribunal a méconnu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 00MA02484

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2000 sous le n°00MA02484 présentée pour X... X, demeurant ..., par Me BRUSCHI, avocat à la Cour ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985720 du 26 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1997, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement de la circulaire du 24 juin 1997 ; 2°/ d'annuler ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 15 mai 2003, 02MA00955

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2002 sous le n°02MA00955 présentée pour M. Y... Y, ayant fait élection de domicile chez son avocat, 6, Eugène X..., 34000 Montpellier, par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat à la Cour ; M. Y... Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-3433 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites nées du silence gardé par l'administration sur les demandes qu'il a présentées les 8 septembre 1999 et 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 15 mai 2003, 99MA00643

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00643, présentée par la SA AUTO LEADER dont le siège est route de Marseille, BP 825 à Avignon cedex 2 84081, représentée par son président, M. X ; La SA AUTO LEADER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 1998 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.