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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 5, 12 décembre 2002, 00MA02904

...M. TROTTIER...Vu 1°/, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02904, présentée pour la commune de RAMATUELLE par la S.C.P. Lhotte-Massabeau, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 8 novembre 2002 ; Classement CNIJ : 39-01-03-03 B La commune de RAMATUELLE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 00-1608, 00-1611, 00-2225 et 00-2228 du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a admis les interventions de la Fédération Nationale des Plages Restaurants et de l'Association des exploitants de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 5, 20 mars 2003, 02MA02297

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2002 sous le n° 02MA02297, présentée pour la VILLE de NICE, par la S.C.P LESTRADE, avocat et le mémoire complémentaire en date du 27 février 2003 ; La VILLE de NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 02-2855 du 11 septembre 2002 par laquelle la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension de l'exécution de l'avenant n° 20 à la convention de concession des 11 et 24 juillet 1952 ; 2°/ de rejeter la demande présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02334

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000 sous le n° 00MA02334, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me TROJMAN, avocat ; M. Abderrahim X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, du 29 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 4 janvier 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Il soutient que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02490

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2000 sous le n° 00MA02490 présentée par M. X... X, demeurant ..., et le mémoire complémentaire en date du 2 mars 2001 ; M. X... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991114 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 novembre 1998 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 C 2°/ d'annuler ladite...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02667

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2000 sous le n° 00MA02667, présentée pour M. Djamal X, demeurant ..., par Me Michel MAS, avocat ; M. Djamal X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 004260 en date du 6 novembre 2000, par laquelle leprésident de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 00MA02886

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000 sous le n° 00-2886 présentée par Mme Hamila X, demeurant ... ; Mme Hamila X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983858 et 983859 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 février 1998 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Classement CNIJ : 335-01-02-03...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 01MA00038

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001 sous le n° 01MA00038, présentée pour M. Jebrael X, demeurant ..., par Me Ibrahima BOYE, Avocat ; M. Jebrael X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 01MA00039

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 2001 sous le n° 01MA00039, présentée pour Mme Ndéye Y, épouse X, demeurant ..., par Me Ibrahima BOYE, avocat ; Mme Ndéye Y, épouse X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision du 21 novembre 2000 par laquelle le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invitée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 01MA01102

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2001 sous le n°'01MA01102, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me VERNIERS, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 8 février 2001, du Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'ordonner au préfet de délivrer un titre de séjour, subsidiairement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 02MA02193

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 2002 sous le n° 02MA02193, présentée par M. Ahmed X, demeurant chez ... ; M. Ahmed X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0203813 en date du 24 septembre 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 25 juin 2002 du préfet du Vaucluse rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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