Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. THIELE dans la jurisprudence francophone

39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public.... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Nîmes Métropole a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 18 janvier 2011 par laquelle le syndicat intercommunal des eaux de la Vaunage a approuvé le choix de la société Lyonnaise des Eaux en tant que délégataire de l'eau potable ainsi que les termes du contrat de délégation de service public et a autorisé son président à signer ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 février 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1301201 du 2 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2013, MmeB..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOS Oxygène Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er février 2012 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Carsat Sud-Est a prononcé le déconventionnement de la société pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1201715 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision. Procédure devant la cour : Par une requête...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valgo, venant aux droits de la société Valgo Remédiation, a demandé à titre principal au tribunal administratif de Montpellier de dire que la résiliation le 24 octobre 2011 du marché conclu le 3 février 2010 avec Hérault Habitat est fautive et de condamner Hérault Habitat à lui verser la somme de 36 619 euros en réparation des préjudices résultant de cette décision de résiliation. Par un...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pure Impression a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le marché public conclu le 23 février 2012 entre la commune de Sète et la société Easy Catalogue, de condamner la commune de Sète à lui verser, dans ses dernières écritures, la somme de 29 033 euros TTC et de la condamner à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et celle de 35 euros au titre de la contribution...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1307951 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1306270 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2014 et le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1303499 du 20 février 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2014, le 14 avril 2014 et le 21 octobre 2014, M. A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux reçu le 24 mai 2013 par les services de la préfecture. Par un jugement n° 1306050...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. THIELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1305110 du 4 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...