Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SORIN dans la jurisprudence francophone - page 87
Page 87 des 871 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2018, 17PA03608
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2017 par lequel le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités danoises responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1714778/8 du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et, d'autre part, enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de titre de séjour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA00667
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Revetsol a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 mai 2015 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale visée à l'article L. 8253-1 du code du travail et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger visée à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que la décision du 3 août 2015 rejetant son recours gracieux du 17 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA01125
66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 29 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a autorisé la société Carmignac Gestion à le licencier. Par un jugement n° 1513014/3-3 du 17 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juin 2018, 18PA00096
...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2017 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1714092/3-2 du 8 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2018, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA02908
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 21 avril 2015 du directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui infligeant les sanctions administratives prévues par les articles L. 8253-1 du code du travail et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'annuler les contributions spéciale et forfaitaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 18PA01373
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMEG NV a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ONIGC à lui verser la somme de 1 957 671 euros ainsi que les intérêts moratoires aux taux légal à compter de la réception de la demande indemnitaire du 28 décembre 2006 et la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa radiation du registre des déclarations d'agrément...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 28 juin 2018, 16PA02453
14-07-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Commerce extérieur. Exportations. 46-01-06 Outre-mer. Droit... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2015-2283/GNC en date du 27 octobre 2015 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société Maï Kouaoua Mines à céder du minerai de basses teneurs en nickel à destination de la Chine. Par un jugement n° 1500477 du 21 juin 2016, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA03152
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 63-05-01 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Fédération française de football à lui verser la somme de 15 626 euros au titre des frais de mission dus à raison de ses fonctions de membre de la commission de visionnage de cette fédération de 2010 à 2015 et des frais engagés dans le cadre de ces fonctions. Par une ordonnance n° 1604342, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA03417
335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'abroger l'arrêté ministériel d'expulsion en date du 18 décembre 1996. Par un jugement n° 1607425 du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2017, appuyée de pièces complémentaires enregistrées au greffe de la Cour les 9 et 29 novembre 2017, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2018, 17PA03607
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2017 par lequel le préfet de police a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré, a refusé de lui délivrer un nouveau titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1711394/3-1 du 17 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
