Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SACHER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 18NT04325
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 11 février 2016 par le maire de Bangor pour un terrain cadastré à la section ZO sous le n° 189p. Par un jugement n° 1603519 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2018, M. D... A... E..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00171
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... épouse C... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à E... A... en qualité d'enfant étranger mineur à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 1609913 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00571
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray AALLPA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2015 par lequel le maire de Sauzon a délivré à M. E... un permis de construire deux maisons d'habitation sur un terrain cadastré à la section ZE sous n° 257, situé au lieu-dit " Brénantec ". Par un jugement n° 1601548 du 7 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 8 décembre 2015. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00754
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2016 par lequel le maire de Bangor a délivré à M. et Mme D... un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit " Borlagadec " sur un terrain cadastré à la section ZO sous le n°133. Par un jugement n° 1604411 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 7 avril 2016 du maire de Bangor. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00877
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802627 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, M. C... B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00883
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus de visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un réfugié opposé par l'autorité consulaire française à Delhi Inde en date du 29 mai 2017 et, d'autre part, d'annuler la décision du 2 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé un visa d'entrée et de long séjour à Mme F... D... en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00945
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du consul général de France à Dakar du 4 février 2016 rejetant la demande de visa de long séjour de Mme B... en qualité de conjoint de réfugié statutaire. Par un jugement n° 1611138 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT00988
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802606 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2019, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT01045
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802443 du 28 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2019, M. D... A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 juin 2020, 19NT01577
...M. SACHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2018 par laquelle les autorités consulaires à Yaoundé Cameroun ont refusé de délivrer à Naël Bayane C... un visa de long séjour. Par un jugement n° 1809250 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
