Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Raphael Chambon dans la jurisprudence francophone - page 2

54-08-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - REQUÊTE EN EXCÈS DE POUVOIR DISTINGUANT, PAR DES... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le jury d'examen de la deuxième année de licence " sciences, technologie, santé " de l'université Paris 13 Villetaneuse l'a déclaré défaillant à l'issue de la séance de rattrapage et d'enjoindre à cette université d'organiser une nouvelle session initiale d'examen. Par un jugement...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. E... A... C... a porté plainte contre Mme B... D...-F... devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion - Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 octobre 2015, cette chambre a rejeté sa plainte. Par une décision du 27 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. A... C..., annulé cette décision et infligé à Mme D...-F... la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 27 avril 2018 au secrétariat du contentieux du...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du recteur de l'académie de Caen du 23 décembre 2015 lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1601177 du 2 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NT01104 du 16 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la ministre du travail, en date du 21 novembre 2018, procédant au retrait de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 23 mars 2018 refusant à la société Allianz Vie l'autorisation de la licencier, et autorisant son licenciement. Par une ordonnance du 28 décembre 2018 n° 1809841...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2019 par laquelle la direction des ressources humaines de l'université des Antilles, refusant de reconnaitre l'existence du contrat de travail les liant depuis le 1er janvier 2019, lui a demandé de cesser toute mission. Par une ordonnance n° 1900290 du 31 mai 2019, le juge des référés a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de cette...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mai 2017 et le 6 août 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des sourds de France demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation en tant qu'il ne prévoit pas la langue des signes française parmi les options de la section " langues de France " du concours de l'agrégation qu'il crée. Vu les autres pièces du...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le ministre des finances et des comptes publics a liquidé sa pension de retraite, en tant qu'il ne prend en compte dans la liquidation de sa pension, ni les services qu'il a accomplis en qualité d'agent contractuel au titre de la période comprise entre 1989 et 2006, ni l'ensemble de ses enfants, ni diverses " bonifications outre-mer ", et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de procéder à une nouvelle liquidation de sa pension. Par un jugement n° 1403747...

01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 juin 2017 et le 14 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de portage salarial demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 28 avril 2017 portant extension de la convention collective...

54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler les décisions des 3 novembre 2015 et 11 janvier 2016 par lesquelles le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des médecins a refusé de traduire M. D..., M. E... et M. A... devant la chambre disciplinaire de première instance, d'autre part, d'ordonner sa réintégration au sein du service de médecine nucléaire du centre...