La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Raphael Chambon - page 59

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre et 27 décembre 2018, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, après avoir annulé la décision du 12 juin 2018 par laquelle la formation restreinte du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur, saisie par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône d'une demande...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le président de l'université de Montpellier a saisi la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier de poursuites disciplinaires contre M. B... A.... Par une décision du 10 juillet 2018, la section disciplinaire a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions dans l'établissement pendant une durée d'un an. Sur la requête de M. A..., le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision du 10 juillet 2018. Par un pourvoi...

...M. Raphaël Chambon...Vu les procédures suivantes : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la ministre du travail, en date du 21 novembre 2018, procédant au retrait de la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail du 23 mars 2018 refusant à la société Allianz Vie l'autorisation de la licencier, et autorisant son licenciement. Par une ordonnance du 28 décembre 2018 n° 1809841...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2019 par laquelle la direction des ressources humaines de l'université des Antilles, refusant de reconnaitre l'existence du contrat de travail les liant depuis le 1er janvier 2019, lui a demandé de cesser toute mission. Par une ordonnance n° 1900290 du 31 mai 2019, le juge des référés a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de cette...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux...

26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. L.... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A...-E... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 août 2009, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 6 juin 2011, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. C...

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. PERSONNEL... ...M. Raphaël Chambon...Par une requête enregistrée le 19 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note de service du ministre de l'éducation nationale n° 2017-166 du 6 novembre 2017 relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré pour la rentrée scolaire de septembre 2018 ; 2° de mettre à la...

54-08-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - REQUÊTE EN EXCÈS DE POUVOIR DISTINGUANT, PAR DES... ...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2015 par laquelle le jury d'examen de la deuxième année de licence " sciences, technologie, santé " de l'université Paris 13 Villetaneuse l'a déclaré défaillant à l'issue de la séance de rattrapage et d'enjoindre à cette université d'organiser une nouvelle session initiale d'examen. Par un jugement...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. E... A... C... a porté plainte contre Mme B... D...-F... devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion - Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 22 octobre 2015, cette chambre a rejeté sa plainte. Par une décision du 27 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. A... C..., annulé cette décision et infligé à Mme D...-F... la sanction du blâme. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 27 avril 2018 au secrétariat du contentieux du...

...M. Raphaël Chambon...Vu la procédure suivante : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du recteur de l'académie de Caen du 23 décembre 2015 lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1601177 du 2 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17NT01104 du 16 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires...