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981 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20BX00106

...M. ROUSSEL... 08-20 Armées et défense. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 496 815 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, subsidiairement d'ordonner une expertise et de condamner le comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires à lui verser une provision de 30 000 euros. Par un jugement n° 1805417 du 4 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20BX00115

...M. ROUSSEL... 04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d'assistante maternelle ainsi que la décision du 29 juin 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803775 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20BX00194

...M. ROUSSEL... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 26 juillet 2018 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur l'extension d'une case à vent par deux cases créoles de 12,4 mètres carrés chacune sur un terrain cadastré section AZ n° 0077, 0078 et 0079 à Toiny 97. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20BX00224

...M. ROUSSEL... 135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Délibérations. - Délibérations intervenues à la suite d'une procédure irrégulière. 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération n° 2017-172-VM...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20BX00248

...M. ROUSSEL... 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation des installations et travaux divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 septembre 2017 par laquelle le maire du Pian-Médoc a rejeté sa demande de raccordement au réseau d'électricité, ainsi que la décision du 23 janvier 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1801105 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 20BX00309

...M. ROUSSEL... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2018 par lequel le maire de Vayres a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment agricole d'une superficie de 786 mètres carrés sur une parcelle cadastrée section ZC n° 2, située au lieu-dit Montifaut. Par un jugement n° 1801620 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 21BX02685

...M. ROUSSEL... 335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101127 du 21 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 21BX03024

...M. ROUSSEL... 335-05 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 A... lequel la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'annuler les arrêtés du 9 avril 2021 A... lesquels la préfète de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 21BX03130

...M. ROUSSEL... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2101098 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 20 janvier 2022, 21BX03193

...M. ROUSSEL... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet la Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101928 du 21 mai 2021, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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