Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Moreau dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me D...B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200286 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2012 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et assortissant cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204571 du 23 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Sénégal comme pays de destination, et au...
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Philippe Meillier ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001383-1103423 du 30 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2009 par lequel le maire de la commune du Crotoy a délivré à la SA HLM LTO Habitat un permis de construire dix-sept logements individuels...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203031 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Nigeria comme pays à destination duquel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203032 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui renouveler un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Nigeria comme pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203033 du 22 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé la Guinée comme pays à destination duquel il pourrait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202283 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2012 du préfet de l'Oise qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2013, présentée pour Mme A...B...née C..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203287 du 19 février 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le Maroc comme pays à destination duquel...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour la société Eiffage Thermie Est, société anonyme, venant aux droits de la société Crystal, dont le siège est 28 rue Kléber, BP 93 à Châtillon 92322, par la SCP d'avocats Godart et associés ; La société Eiffage Thermie Est demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903228 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après avoir condamné la commune de Beauvais à verser à la société Crystal la somme de 12 345 euros hors taxes...
29-035 Energie. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. Moreau...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour la communauté de communes du sud arrageois, représentée par son président en exercice, dont le siège est 7 rue de Saint-Léger à Croisilles 62128, et pour la société Eurowatt services, représentée par ses représentants légaux, dont le siège est 67 boulevard Haussmann à Paris 75008, par la SELARL Horus avocats ; La communauté de communes du sud arrageois et la société Eurowatt services demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901424-0901425 du 23...
