Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Millet dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Porcheron, avocat au barreau de Paris ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3575 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 août 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° à ce que lui soit allouée une somme de 45 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Claude Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5161 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 25 juillet 2006, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à titre principal, de lui...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4267 du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon à leur verser une somme de 17 434,14 euros en réparation du préjudice subi à l'occasion de travaux effectués pour ladite commune ; 2° de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Redon à leur verser les sommes de 14 297,46 euros 9 673,10 + 4 624,36...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour Mlle Fariza X, demeurant ..., par Me Nathalie Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1811 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 14 novembre 2005, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision, ainsi que la décision du ministre, en date du 27 mars 2006, rejetant le recours...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Loïc Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4414 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 20 juillet 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision du ministre, en date du 7 novembre 2005, qui avait ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2...

...M. MILLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 3 septembre 2007, présentés pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4023 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 7 avril 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Maged X, demeurant ..., par Me Alain Saado, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-665 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 21 août 2006, lui refusant la naturalisation, ainsi que la décision du ministre, en date du 29 novembre 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision ; 2...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant kilomètre ..., par Me Pape Ndiogou Mbaye, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-817 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 26 septembre 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que de la décision du ministre, en date du 22 janvier 2007, rejetant le recours...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour Mme Zamzamou X, demeurant ..., par Me Myrtho Bruschi, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3703 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 16 septembre 2003, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 29 avril 2004, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressée...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Lyazid X, demeurant ..., par Me Stéphane Vallée, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-541 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en date du 19 novembre 2004, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte de 15 euros par jour de retard, de lui délivrer une...