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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA00486

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mars 2007 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme VALNOR, dont le siège est 5 rue de Courtalin Magny le Hongre Val d'Europe à Marne la Vallée 77703, représentée par son président-directeur général en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société anonyme VALNOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506429 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 août 2008, 07DA00634

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête initiale, enregistrée par télécopie le 23 avril 2007 et confirmée par la production de l'original le 24 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est situé 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59037 Cedex, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202591 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de M. Pierre X tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA00836

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er juin 2007 et confirmée par courrier original le 4 juin 2007, présentée pour la société civile immobilière SAINT ALBAN, dont le siège est 13 rue Royale à Calais 62100, par Me Soulier ; La société civile immobilière SAINT ALBAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600846 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de contribution additionnelle à la contribution représentative...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01023

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juillet 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée IPC, dont le siège est 11 boulevard Auguste Huguet au Portel 62280, représentée par son gérant en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société à responsabilité limitée IPC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600872 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant à sa charge au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01349

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Douez ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603025 du 21 juin 2007 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2006 du préfet de l'Aisne lui enjoignant de restituer son permis de conduire pour défaut de points, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui restituer son permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01424

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Josiane Y, demeurant ..., par Me Perdu ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200187 du 10 juillet 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après jugement avant dire droit du 13 décembre 2005 ayant déclaré la commune de Château-Thierry responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 26 mai 2000 et ordonné une expertise aux fins d'apprécier l'importance des différents chefs...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 août 2008, 07DA01581

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée KIABI EUROPE, dont le siège est 100 rue du Calvaire à Hem 59510, par Me Malguid-Bassez ; la société KIABI EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606942 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 2000 à décembre 2001...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 août 2008, 07DA01593

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703688 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 23 avril 2007 rappelant un précédent refus de séjour opposé à M. Aram X, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant l'Arménie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. Aram X ; Il soutient que la procédure de consultation du médecin inspecteur...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01612

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701792 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 14 juin 2007 rejetant la demande d'admission au séjour de M. Mikaïl X, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, fixant la Turquie ou tout autre pays où il serait légalement admissible, comme pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 août 2008, 07DA01632

...M. Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée DEBEURME ELECTRICITE, ayant son siège 4 rue Leruste à Wattrelos 59150, par Me de Foucher ; la société DEBEURME ELECTRICITE demande à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'examen par le Conseil d'Etat du pourvoi en cassation formé à l'encontre de l'arrêt n° 06DA00160 du 22 mai 2007 rendu par la Cour de céans et, à titre subsidiaire, d'annuler le jugement n° 0603486 du 12...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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