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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 août 2008, 06NT00129

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Mons, avocat au barreau de Lisieux ; M. Bernard X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-1756 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Lisieux à réparer les conséquences dommageables des conditions de sa prise en charge le 9 mars 2000 par cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser, à titre provisionnel, les sommes de 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 janvier 2008, 05NT01707

...M. MILLET...Vu, I, sous le n° 05NT01707, la requête, enregistrée le 25 octobre 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO, dont le siège est 1, rue de la Marne à Saint-Malo Cedex 35403, représenté par son directeur en exercice, par Me Depasse, avocat au barreau de Rennes ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MALO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-875 du 25 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a, sur la demande des consorts X, déclaré responsable des conséquences dommageables de l'hospitalisation de Mme Alice X du 23 juin au 11 août 1999 et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 03NT00339

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003, présentée par Mme Georgette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-27 du 9 janvier 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, notamment, à l'annulation, d'une part, d'un rapport d'expertise médicale établi le 18 janvier 1979, d'autre part, d'avis émis les 2 février 1979, 7 septembre 1979, 11 janvier 1980 et 15 avril 1980 par le comité médical du département du Cher et, enfin, de l'arrêté du préfet du Cher, en date du 2 mai 1979, ordonnant le placement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 05NT00296

...M. MILLET...Vu, I, sous le numéro 05NT00296, la requête, enregistrée le 21 février 2005, présentée pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me Hugues Hurel, avocat au barreau de Caen ; M. Saïd X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-1462 et 04-1980 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Calvados, en date du 17 décembre 2003, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, en application du 5° de l'article 6 de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT00869

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Cabel, avocat au barreau de Guingamp ; M. Alain X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-455 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Trélévern à payer à M. et Mme X la somme de 10 000 euros en réparation des troubles résultant de la présence et du fonctionnement de la station d'épuration communale ; 2° de condamner la commune de Trélévern à payer à M. et Mme X les sommes de 23 000 euros au titre du retard à fermer la station...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT01626

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2006, présentée pour la société anonyme SA SACER ATLANTIQUE, dont le siège est Chemin de la Beurriere, BP 59 à Avrillé Cedex 49241, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Viaud, avocat au barreau de Nantes ; la SA SACER ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 6 du jugement n° 03-2799 du 12 mai 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à garantir la commune d'Avrillé des condamnations prononcées à son encontre et a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT01861

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2006, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GAUDION, dont le siège est 18, avenue de la Gare à Noyant 49400, par Me Caillet, avocat au barreau d'Angers ; l'EURL GAUDION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6659 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Saumur soit condamnée à lui verser une somme de 14 021,72 euros correspondant au titre de perception émis par la ville pour obtenir le remboursement des acomptes versés au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT01969

...M. MILLET...Vu, I, sous le n° 06NT01969, la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Guillauma, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Patricia X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2499 du 26 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a limité la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Tours à lui verser une somme de 23 000 euros qu'elle estime insuffisante en réparation des conséquences dommageables de l'opération qu'elle a subie dans cet établissement le 23 février 2000 ; 2° de condamner le CHU...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT01984

...M. MILLET...Vu le recours, enregistré le 24 novembre 2006, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3155 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer, d'une part, à la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France MAIF une somme de 78 870,84 euros en remboursement de ses débours à la suite du double accident dont ont été victimes le 23 juillet 2000 Mme Y et M. Z et, d'autre part, à M. René X...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 28 décembre 2007, 06NT02084

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Cartron, avocat au barreau de Rennes ; M. Jean-Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1235 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Bretagne Sud soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'intervention qu'il a subie le 30 août 1998 dans cet établissement pour la réduction d'une fracture ouverte du tibia et du péroné ; 2° de condamner le centre hospitalier de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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