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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MICHEL dans la jurisprudence francophone

2 198 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 21NC01716

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues Bâtiment Nord Est à lui verser une somme de 213 391 euros, majorée des intérêts au taux double du taux d'intérêts à compter du 21 janvier 2018, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de l'hôpital durant les travaux de reprise, d'autre part, de condamner...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 21NC01891

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BST a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire du 13 juillet 2018 d'un montant de 15 464,95 euros émis à son encontre par la commune de Monneren. Par un jugement n° 1807768 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre exécutoire du 13 juillet 2018 et mis à la charge de la commune de Monneren une somme de 1 000 euros à verser à la société BST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure devant la...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 21NC01980

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Galp a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Cotton Club ", pour une durée de vingt-huit jours à compter de la date de notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 21NC02132

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Grand Est l'a placé en congé de maladie ordinaire pour les périodes du 3 octobre 2018 au 7 janvier 2019, du 8 janvier 2019 au 1er avril 2019, du 2 avril 2019 au 17 juin 2019, du 18 juin 2019 au 9 septembre 2019 et du 10 septembre 2019 au 31 décembre 2019. Par un...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 21NC02164

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision n° 2017-022 du 12 juin 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé le 4 janvier 2018 à la suite de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de Clayeures. Par un jugement n° 1900032 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision n° 2017-022 de la commission départementale d'aménagement foncier de...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 21NC02218

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL les Vins d'ABCD a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a oralement rejeté sa demande d'aide à l'investissement vitivinicole ainsi que la décision du 5 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2000742 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a : - annulé la décision verbale du 2 mai 2019, ainsi que...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 22NC03062

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2101359 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté du 3 juin 2021, a enjoint au ministre de l'intérieur de réintégrer M. B... dans ses effectifs et de reconstituer sa carrière à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juin 2021, a mis à la charge...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 22NC03184

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office national des forêts ONF pour la région du Grand Est l'a placé en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 3 octobre 2019 et l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le directeur général de l'ONF a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement nos 2101853, 2101904 du 19 octobre 2022, le tribunal...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC00722

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2300315 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annul...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 28 mai 2024, 23NC01461

...M. MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2200246 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé l'arrêté du 21 janvier 2022, et d'autre part, enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M. A... une...

France | 28/05/2024 | 4ème chambre
 
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