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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 01NC00426

...M. LION...Vu l'arrêt en date du 17 juin 2004 par lequel la Cour a, sur les requêtes présentées par la société AIR FRANCE et la société A.G.F.-M.A.T faisant appel du jugement en date du 19 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des préjudices subis par elles du fait de l'accident d'un aéronef A 320 survenu le 20 janvier 1992 près du Mont Sainte-Odile et qu'il soit condamné à payer, en principal, à la société AIR FRANCE la somme de 22 800 000 F et, à la société A.G.F.-M.A.T., la somme de 37 088 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 06NC00586

...M. LION...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2006, complété par un mémoire enregistré le 3 janvier 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303262 du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société Participasanh la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 06NC01012

...M. LION...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 4 octobre 2007 et 28 février 2008, présentée pour Mlle Caïla X, demeurant ..., par Me Atlan ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200813-0201346 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mis à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge ou la réduction de ces impositions ; 3° de mettre...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 06NC01223

...M. LION...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400229 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la société Joma la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001 ; 2° de rétablir la société Joma au rôle de l'impôt sur les sociétés des années 1999...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00052

...M. LION...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, complétée par un mémoire enregistré le 28 avril 2008, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Chaudeur, Dugravot et Kolb ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302019-0302141 en date du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00248

...M. LION...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007, présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant ..., par Me Meurant ; ils demandent à Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1004, en date du 19 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de leur accorder la décharge de ces impositions, d'un montant total de 29 311 € ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 €, au titre des frais exposés ; M. et Mme X...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00249

...M. LION...Vu le recours, enregistré le 19 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 04-5080 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. et Mme X des réductions d'impôt sur le revenu de 2 114 €, 1 696 €, 1 207 € et 879 € respectivement au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de remettre ces impositions à la charge des contribuables à concurrence des montants sus-mentionnés ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00283

...M. LION...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Penigot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402933 du 21 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant au rétablissement d'une fraction des déficits fonciers reportables déclarés, au titre des années 2000 et 2001, par la SCI Philippe, dont M. X est associé à 50 % ; 2° de rétablir ces déficits conformément à leur demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00309

...M. LION...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Kadri ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4568 en date du 12 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge de cette imposition, d'un montant total de 18 728 € ; M. X soutient que : - pour confirmer le refus de déduction d'une provision au titre de l'exercice clos en 1998, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00337

...M. LION...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2007, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Foussadier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403097 du 21 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leurs demandes en ce qu'elles tendaient à la réduction du complément d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre de l'année 2000,et au rétablissement d'une fraction des déficits fonciers reportables déclarés, au titre des années 2000 et 2001, par la SCI Philippe, dont M. X est associ...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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