Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LAVAL dans la jurisprudence francophone - page 161

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200266 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A... B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201412 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203037 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200995 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M. A... B..., représenté par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200026 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Si Hassen...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête du 17 septembre 2022, M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2206623 du 7 novembre 2022, le président de la 7ème...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2204669 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A... C... épouse B..., représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2202290 du 16 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2202291 du 16 décembre 2022, la présidente du tribunal administratif de...

...M. LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires ADEPT a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les permis de construire initial et modificatif délivrés par arrêtés des 13 décembre 2018 et 16 août 2019 du maire de Talloires-Montmin à M. A... pour la construction d'une miellerie. Par un jugement n° 1903013 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23LY00249, l'association...