Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. KOLBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001, présentée pour Mme Anne-Isabelle X, domiciliée ..., par Me Perrin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991552 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon à lui verser la somme totale de 200 000 francs, en réparation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Dijon à lui payer la somme de 200 000 francs susmentionnée ; 3° de...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2001, présentée pour FRANCE TELECOM par Me de Guillenchmidt ; FRANCE TELECOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202660 du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur régional de Bourgogne, du 8 juin 2000, réintégrant dans ses services M. Christian X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Dijon ; 3° de condamner M. X à lui verser la somme de 5.000 francs, au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2002, présentée par M. Christian X domicilié à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904648-9904649 du 10 janvier 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 1999 par lequel le préfet délégué pour la sécurité de la zone de défense sud-est l'a promu au 8ème échelon de son grade de gardien de la paix et, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de promotion...
...M. KOLBERT...Vu, I, la requête, enregistrée le 31 mai 2000 sous le n° 00LY01242, présentée pour l'UNIVERSITE D'AUVERGNE, représentée par son président en exercice, à ce habilité par délibération du conseil d'administration du 9 novembre 2000, par Me Devès, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 22 juin 2000 ; L'UNIVERSITÉ D'AUVERGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 99450-99715 du 30 mars 2000, en tant que, à la demande de M. Régis X, il a annulé la décision du directeur de l'institut universitaire de technologie IUT de Clermont-Ferrand du 24...
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - POLITIQUES DE L'EMPLOI. - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI. - ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE... ...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Poméon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105593 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2003 rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 octobre 2001 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Loire lui a refusé le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique à taux...
08-01-0336-10-06-0466-10-02 ARMÉES ET DÉFENSE. - PERSONNELS DES ARMÉES. - DROIT AUX ALLOCATIONS POUR PERTE D'EMPLOI POUR LES OUVRIERS DE... ...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001, présentée par M. Alain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902797 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 2 novembre 1999 refusant de lui verser les allocations pour perte d'emploi ; 2° d'annuler ladite décision...
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. TABLEAUX D'AVANCEMENT. -... ...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2000, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Coudray ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800006 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 mars 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand refusant de l'inscrire au tableau d'avancement établi pour l'année 1996, en vue de l'accès au 2ème grade des professeurs de...
54-06-07-008 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXÉCUTION. - NON-LIEU À STATUER SUR LES... ...M. KOLBERT...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200466 du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a, par son article 2, enjoint au trésorier-payeur général du Rhône de verser à Mme Martine X, M. Laurent X et Mlle Claire X, le plein traitement de M. Denis X pour la période du 1er janvier au 29 octobre 2001 et en tant qu'il a...
...M. KOLBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001, présentée pour Mme Louise X, domiciliée ..., par Me Giudicelli, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000397 en date du 18 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la caisse des dépôts et consignations en date du 18 mai 1992 rejetant sa demande de versement d'une pension de réversion ; 2° d'annuler la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 18 mai 1992 qui rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation pleniere, 12 juillet 2005, 02LY00835
...M. KOLBERT...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, sous le n° 02LY00835, la requête présentée par M. Alain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 005244 du 22 mars 2002 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury du concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial organisé par le Centre de la fonction publique territoriale du Rhône, en tant que cette délibération ne l'a pas déclaré admissible à l'issue des épreuves du 19 septembre...
