Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jouguelet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 mars 1986, CETATEXT000008247942
01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -Loi du 26... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 1986, CETATEXT000008252291
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS 1 Contestation d'une... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 1986, CETATEXT000008252296
54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET -Demande en référé - Ordonnance de taxe des honoraires... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 1986, CETATEXT000008252301
54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS -CAContestation d'une ordonnance de taxe article R. 135... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 09 avril 1987, CETATEXT000008277290
51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES -Personnel - Note fixant les modalités d'organisation des déplacements effectués par les agents... ...M. Jouguelet
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 février 1989, 89LY00080
...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Maurice X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai 1987 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1987 présentée pour M. Maurice X..., demeurant à Lamotte du Rhône Vaucluse, par Me Y..., avocat au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 février 1989, 89LY00152
60-01-02-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Gunther X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai 1987 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 février 1989, 89LY00067
51-02-01-02,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - ANNUAIRE TELEPHONIQUE -Annuaire par professions -... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, la requête présentée par maître ROGER, avocat aux conseils, pour M. Gérard X..., avocat, demeurant ... NICE ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 mars 1989, 89LY00122
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Emilien LE PORT, domicilié ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 26 novembre 1984 présentée par M...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 mars 1989, 89LY00642
39-08-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - DELAIS DE RECOURS -Recours... ...M. Jouguelet...Vu l'ordonnance du président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 17 juillet 1985 et le mémoire complémentaire enregistré le 15 novembre 1985, présentés pour le département de l'Allier représenté par le président du...
