Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jerome dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 14 juin 1983, CETATEXT000008279939
28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Manoeuvre portant atteinte à la liberté du scrutin -... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1983, CETATEXT000008279867
28-04-05 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES -Attribution des sièges en fonction de l'ordre de présentation des... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 22 février 1983, CETATEXT000008275588
03-04-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - POUVOIRS -Commissions départementales - Demande... ...M. Jérome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 05 octobre 1982, CETATEXT000008272620
67-05 TRAVAUX PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE -Action en indemnité - Prescription art. 17 de la loi du 29 décembre 1892 - Point de départ du... ...M. Jérome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 29 juin 1982, CETATEXT000008291893
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Jerome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 06 avril 1982, CETATEXT000008250846
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge contrôlée -... ...M. Jerome
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 décembre 1980, CETATEXT000008290441
19-06-02-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS -... ...M. Jérôme
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 décembre 1980, CETATEXT000008291782
16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Dépôt de bois sur la voie publique - Maire... ...M. Jérome
