Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JOUNO dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT02208
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 5 novembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1502298 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M. B...une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et dans l'attente de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT02487
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 15 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504043 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT03040
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 avril 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504707 du 4 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er octobre, 30 novembre et 14 décembre 2015, M.F..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 15NT03062
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté de préfet de la Loire-Atlantique du 21 mai 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505115 du 8 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre et 3 novembre 2015, MmeB..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00018
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 28 août 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1508087 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Mayenne du 28 août 2015, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de Mme B...dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00020
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 28 août 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pendant dix-huit mois et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1508052 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Mayenne du 28 août 2015, lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de Mme A...dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00063
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ren 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1301016 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00066
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Smlo a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 28 février 2007, le 29 février 2008 et le 28 février 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er mars 2006 au 28 février 2009. Par un jugement n° 1301469 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00383
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506182 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2016, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00385
...M. JOUNO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506181 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2016, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...
