Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 78
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA02830
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Poullet-Osier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300172 en date du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Papeete n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à ce que la commune de Papeete soit condamnée à leur verser, en réparation des nuisances liées à l'exploitation de la décharge publique située au cimetière de l'Uranie, une somme égale à 52 valeurs locatives mensuelles, augmentée de 35% de la valeur locative mensuelle par mois de retard dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA02834
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par Me Poullet-Osier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300187 en date du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Papeete soit condamnée à lui verser, en réparation des nuisances liées à l'exploitation de la décharge publique située au cimetière de l'Uranie, une somme égale à 52 valeurs locatives mensuelles, augmentée de 35% de la valeur locative mensuelle par mois de retard dans la réhabilitation complète des deux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA04438
...M. JARRIGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2005 et 26 décembre 2005, présentés pour Mme Viviane X, demeurant ..., par Me Leca ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313104/6-3 en date du 20 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2003 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a confirmé son refus de renouveler le versement de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 15 octobre 2002 pour une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 05PA05007
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005, présentée pour M. Silivelio X, demeurant ..., par Me de Marguerye ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500122-1 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2005 par laquelle le directeur du travail a autorisé la société « Pêcheries de Nouvelle Calédonie » à procéder à son licenciement ; 2° de mettre à la charge de la société « Pêcheries de Nouvelle Calédonie » une somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 06PA00536
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006, présentée pour M. Loïc Mathieu X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0418045/3 en date du 7 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2004 par laquelle le directeur régional d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'emploi a refusé d'annuler son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 13 mars 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 28 avril et du 11 juin 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 06PA02257
...M. JARRIGE...Vu, I, sous le n° 06PA02257, le recours enregistré le 22 juin 2006, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 0417095/7-1 en date du 27 avril 2006, en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 octobre 2003 rejetant la demande d'asile territorial de M. Omar X ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu, II, sous le n° 06PA02425, le recours enregistré le 3 juillet 2006, présenté par le PREFET DE POLICE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 21 novembre 2007, 06PA02283
...M. JARRIGE...Vu, I, sous le n° 06PA02283, le recours enregistré le 23 juin 2006, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0417096/7-1 en date du 27 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 26 août 2003 rejetant la demande d'asile territorial de Mme Dahbia X ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu, II, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2007, 05PA02026
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par Me Tuffet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0311490/3-2 du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Caviar et conserves Kaspia à procéder à son licenciement et de la décision du 30 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé cette autorisation ; 2° d'annuler la décision du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2007, 05PA04951
...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour la société BNP PARIBAS, dont le siège est sis 16 boulevard des Italiens à Paris 75009, par Me Courteault ; la société BNP PARIBAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200103 en date du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mai 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris lui a refusé l'autorisation de licencier pour faute M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2007, 07PA00672
...M. JARRIGE...Vu le recours, enregistré le 19 février 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617096/8 en date du 3 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 octobre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Balkar X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Balkar X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
