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335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1811814 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette...

38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 27 avril 2017 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat ANAH dans le département du Val-d'Oise a refusé de lui accorder, à titre gracieux, une subvention pour le remplacement de sa chaudière, et, d'autre part, la décision du 2 janvier 2018 par laquelle la directrice générale de...

19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-06-02-08-03-02... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL AD a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA restant à sa charge au titre des périodes du 1er janvier 2011 au 28 février 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés restant à sa charge au titre des exercices 2011 et 2012, pour un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1710767, et une réclamation soumise d'office par la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise en application des dispositions de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et valant requête introductive d'instance, enregistrée sous le n° 1804464, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 à concurrence, en droits et pénalités, de 42 199 euros en 2013 et de 36 518 euros en 2014. Par un jugement n° 1805572 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016 à concurrence, en droits et pénalités, des montants de 3 976 euros, de 4 170 euros et de 3 998 euros. Par un jugement n° 1806436 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Versailles a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation, le tout dans le...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807301 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807329 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...