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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 20 septembre 2004, 00MA01451

...M. HERMITTE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2000 sous le n° 00MA01451, la requête présentée pour M. Gandolfo X, demeurant ... par Me Jean-Paul PASTOREL, avocat au barreau d'Ajaccio ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance n° 00-00417 en date du 26 juin 2000 par laquelle le magistrat délégué, juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à obtenir une expertise à l'effet de déterminer si la parcelle dont il est propriétaire est soumise à un très fort risque d'inondation et dans l'affirmative de déterminer les travaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA00102

...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2000 sous le n° 00MA00102, présentée par M. Jacques X, demeurant ... et Mme Nicole Y, demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1385/99-1390 en date du 23 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de Cannes le 17 septembre 1998 ; 2°/ de surseoir à l'exécution dudit arrêté ; 3°/ d'annuler le procès-verbal n° 42/98 en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA00144

...M. HERMITTE...Vu l'arrêt en date du 29 décembre 1999, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2000, par lequel le Conseil d'Etat a attribué à la Cour la requête présentée par M. X ; Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. J.R.J. X, demeurant ..., par Me ROGER, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9303298, en date du 5 octobre 1995, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 septembre 1993, par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA00196

...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n° 00MA00196, présentée pour la Société anonyme S.A. LA VERRERIE DE BIOT, représentée par le président de son conseil d'administration, ayant son siège social ..., par Me X..., avocat ; La SOCIETE LA VERRERIE DE BIOT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4128 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 1997 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA00929

...M. HERMITTE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000 sous le n°'00MA00929, présentée pour la Société anonyme S.A. MEDITERRANEE PLAISANCE, représentée par le président de son conseil d'administration, ayant son siège social ... Marine à Toulon 83200, par la SCP d'avocats GERARD GERMANI ; La Société MEDITERRANEE PLAISANCE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-1731 en date du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée, sur déféré du préfet du Var, d'une part au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA01589

...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000 sous le n° 00MA01589, présentée pour la commune de BONIFACIO, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 1995, par la S.C.P. Bernard PEIGNOT et Denis GARREAU, avocats aux Conseils ; La commune de BONIFACIO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 2000/189-2000/190 en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement A.B.C.D.E...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA01761

...M. HERMITTE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2000, sous le n° 00MA01761, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par maître ASSO, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2659 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation de la commune de Pourrières à la répétition d'un indu de 10.587 francs, correspondant à une taxe de raccordement au réseau public d'eau potable ; 2°/ de condamner la commune de Pourrières à lui verser la somme de 2.000 francs au titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA01762

...M. HERMITTE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2000, sous le n° 00MA01762, la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par maître Bernard ASSO , avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2662 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation de la commune de Pourrières à la répétition d'un indu de 7.900 francs, correspondant à une taxe de raccordement au réseau public d'eau potable ; 2°/ de condamner la commune de Pourrières à lui verser la somme de 2.000 francs...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA01897

...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA01897, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par le Cabinet d'avocats Bernard GUIBERT ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3553, en date du 15 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 mars 1998, par laquelle le maire d'Allauch a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler la décision en date du 23 mars 1998 ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00MA01898

...M. HERMITTE...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA01898, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par le Cabinet d'avocats Bernard GUIBERT ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3552, en date du 15 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 mars 1998, par laquelle le maire d'Allauch a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler la décision en date du 23 mars 1998 ; Classement CNIJ...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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