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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906404 du 1er août 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 23 juillet 2019. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1903066 du 4 septembre 2019, le magistrat désigné par la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de surseoir à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence, et, à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir ce même arrêté ou de suspendre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de surseoir à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assignée à résidence, et, à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir ce même arrêté ou de suspendre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... alias A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a procédé à son signalement aux fins de non-admission...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des propriétaires et des amis d'Etretat APADE et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire d'Etretat a délivré à la SEML Seminor un permis de construire deux résidences de 10 et 13 logements sur des parcelles situées rue Guy de Maupassant, d'autre part, la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1804578 du 11 octobre 2019, le...

335 Étrangers. 54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2019 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1903585 du 19 novembre 2019, le président de la 1ère chambre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. D... A... et Mme E... A... née F... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 juin 2019 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime a refusé de maintenir leur droit au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ou, à titre subsidiaire, de suspendre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gloux-Saliou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906549 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Lille a...