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44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Terrassement B... Travaux Publics TRTP a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de régulariser sa situation en démontrant la valorisation des déchets déposés sur la parcelle cadastrée n° 909 B 31 sur le territoire de la commune de...

44-035 Nature et environnement. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Les carrières du Vallon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de cesser la réception de déchets sur le site dont elle est propriétaire, cadastrée n° 909 B 31 à Marseille, de régulariser la situation administrative des déchets déposés, soit en démontrant la valorisation de ces déchets, soit en les évacuant, et lui a infligé une amende...

24-01-03-01-04-02-02 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Condamnations. -... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0400208 du 28 juin 2004, le tribunal administratif de Bastia a enjoint à M. A... B... de remettre la plage de Piantarella à Bonifacio, occupée sur une superficie de 67,84 m² par un escalier, une cale de mise à l'eau, un appontement et une terrasse, en son état initial, sous astreinte de 75 euros par jour de retard suivant un délai de deux mois à compter...

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 14 avril 2021 à l'encontre de la décision du 18 février 2021 le plaçant en congé de longue durée pour maladie non imputable au service, d'enjoindre à la ministre des...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une somme de 15 000 euros au titre des contributions spéciale et forfaitaire respectivement prévues par les articles L. 8253-1 du code du travail et L. 822-2 du code...

24-01-01-02-03 Domaine. - Domaine public. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Délimitation du domaine public naturel.... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Stepan a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle la commission de délimitation de la commune de Cavalaire-sur-Mer a fixé les limites provisoires entre la parcelle cadastrée section BN n° 91 et le domaine public maritime, ensemble la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa...

19-01 Contributions et taxes. - Généralités. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Infocom France a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les véhicules de sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1907577 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SAS Infocom France. Par un arrêt n° 21MA01753 du 13...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel la mesure d'éloignement pourra être mise à exécution, d'autre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. GUILLAUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre au...