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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTHIER dans la jurisprudence francophone

2 732 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278528

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Gauthier

France | 24/10/1984

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 19 décembre 1984, CETATEXT000008282878

03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES -Suspension de droit de chasse - Erreur de... ...M. Gauthier

France | 19/12/1984

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 04 janvier 1985, CETATEXT000008246383

39-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN CARACTERE... ...M. Gauthier

France | 04/01/1985

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 11NT02116

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour Mme D... B..., demeurant "..., par Me Bigot, avocat au barreau de Bourges ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803429 du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chambon du 5 août 2008 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 15 jours ainsi que de la décision du 5 septembre 2008 rejetant son recours gracieux, d'autre part, à la condamnation de la commune de Chambon à réparer les...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 11NT03147

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Orion, avocat au barreau de Chartres ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100280 du 11 octobre 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Nogent-le-Rotrou à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son exclusion des marchés de la commune, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés sur le fondement de l'article 1154 du code civil ; 2° de condamner la...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00124

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. B... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement nos 10-1826, 10-2298 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2010 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail, dans le délai de quinze jours...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00125

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0-1826, 10-2298 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2010 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail, dans le délai de quinze jours...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00236

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. G... I..., demeurant..., par Me Poisson, avocat au barreau d'Argentan ; M. I... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2457 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sai à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation de ses préjudices causés par l'annulation des décisions du 20 décembre 2006 du maire l'autorisant à faire procéder à des exhumations dans le cimetière de la commune ; 2° de condamner la commune de Sai à lui verser cette...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00267

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour Mme D... A..., demeurant..., par Me Letertre, avocat au barreau de Cherbourg ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1071 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2010 du maire de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte ordonnant la dépose de sa terrasse implantée sur le domaine public au plus tard le 31 mai 2010 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte la somme de 1 000...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00677

...M. GAUTHIER...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme B... D..., demeurant..., par Me Bénédicte Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000900 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2009 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...

France | 20/09/2013 | 4ème chambre
 
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