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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 360 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 10 juillet 2024, 488661

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 488661, par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 septembre et 28 décembre 2023 et les 20 février et 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hype demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions...

France | 10/07/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 446822

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 446822 du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt n° 19DA01219 de la cour administrative d'appel de Douai du 22 septembre 2020 en tant qu'il fixe le montant du remboursement dû par le centre hospitalier de Calais à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte d'Opale, au titre de ses débours nés du versement d'une pension d'invalidité à M. B... A... et, d'autre part, sursis à statuer, dans la limite de la cassation prononcée, sur les conclusions de l'appel formé par...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 469643

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019 par lequel le maire d'Escales Aude a prescrit des mesures relatives à l'immeuble dit " D... " en tant qu'il concerne la parcelle A 220. Par un jugement n° 1905003-1905004 du 29 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 20TL03227 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, sur appel de M. et Mme B..., a annulé ce jugement et l'arrêté du...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 471173

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B... dirigées contre l'arrêt n° 20MA03442, 20MA03532 de la cour administrative de Marseille du 8 décembre 2022 en tant seulement que cet arrêt se prononce sur l'indemnisation de la perte de gains professionnels. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le centre hospitalier des Escartons de Briançon et la société Relyens...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 472151

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2023 et le 12 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des locataires indépendants demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué chargé de la ville et du logement ont refusé de modifier, d'une part, le décret n° 88-274 du 18 mars 1988 portant application de...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 476139

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser une provision de 36 749,64 euros à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par cet établissement. Par une ordonnance n° 2104689 du 18 août 2022, le président du tribunal administratif a mis à la charge du CHU de Brest une provision de 28 600 euros à verser à Mme...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 487648

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Vic-la-Gardiole et le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault à leur verser les sommes respectives de 100 260,28 euros et de 410 551 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'incendie d'une maison d'habitation et de son annexe survenu le 18 février 2016. Par un jugement n° 2004322...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 488422

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 611 717,94 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis après une vaccination contre la grippe H1N1. Par un jugement n° 1903397 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22LY00492 du 21 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 05 juillet 2024, 489657

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1503273 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant sur la demande de M. A... B..., a jugé qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet des Bouches-du-Rhône par le jugement n° 1406432 du 10 décembre 2014 du même tribunal administratif lui enjoignant d'assurer le relogement de l'intéressé dans un délai de quatre mois. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 26...

France | 05/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 05 juillet 2024, 493568

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme A... B..., à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement du 22 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris l'a réintégrée pour ordre et radiée des cadres, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, a produit un mémoire, enregistré le 12 février 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, en application de l'article 23-1 de...

France | 05/07/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies
 
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