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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 326 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 474493

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'il occupe à Paris. Par une ordonnance n° 2309744/3 du 9 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 475903

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud santé sociaux du Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2023 de la directrice des ressources humaines des Hospices civils de Lyon lui enjoignant de libérer les locaux syndicaux mis à sa disposition, à l'exception du local central situé rue Chavanne à Lyon. Par une ordonnance n° 2304824 du 27 juin 2023, le juge des référés du tribunal...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 475951

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement. Par un jugement n° 2206406 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2023, 10 octobre 2023 et 8 février 2024 au secrétariat du contentieux du...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 488158

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a porté à sa connaissance un retrait de points de son permis de conduire consécutif à une infraction commise le 31 mai 2021 et prononcé la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et, d'autre part, récapitulé les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 23 juin 2016, 14 avril 2017, 23 mai 2017 et 15 juillet 2019...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 488470

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 21 décembre 2022 tendant à la reconstitution de quatre points au capital de points de son permis de conduire et d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à cette reconstitution. Par un jugement n° 2302395 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif a annulé la décision attaquée, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la reconstitution demandée et d'en tirer les conséquences sur le droit...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 488754

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée " 48 SI " du 25 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce titre. Par une ordonnance n° 2303253 du 20 septembre 2023, le juge des référés a fait droit...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 12 mars 2024, 488837

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 de la directrice de l'Institut médico-éducatif IME de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis prononçant à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions. Par une ordonnance n° 2310457 du 27 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif a...

France | 12/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 20 février 2024, 469665

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 19 décembre 2022 et le 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 9 juin 2022 de la formation restreinte du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des infirmiers, refusé de...

France | 20/02/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 13 février 2024, 460187

60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. -... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de M. E... A... B..., Mme F... A... B... et M. C... A... B..., dirigées contre l'arrêt n° 20NT02408 du 5 novembre 2021 de la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, en tant qu'il statue sur l'indemnisation des préjudices résultant des fautes commises par...

France | 13/02/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 13 février 2024, 461352

60-04-03-02-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE MATÉRIEL. - PERTE DE REVENUS.... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour lui de sa révocation illégale et d'enjoindre à l'Etat de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1801308 du 2 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20DA01123 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de...

France | 13/02/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies
 
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