Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DURUP de BALEINE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des côtes d'Armor a déféré au tribunal administratif de Rennes comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société Colas Centre-Ouest, M. E...et M. A...B..., et a demandé au tribunal de condamner solidairement la société Colas Centre-Ouest, M. D...et M. B...au paiement d'une amende dissuasive prévue par l'article L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, de condamner la société Colas Centre-Ouest à réaliser, dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à ses filles E...et Dina des visas de long séjour. Par un jugement n° 1504163 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2017, et son mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2017, M. B..., représent...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C...Mme H...C...-K..., M. J...C..., M. D... C..., M. B...C...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle la communauté de communes Saint-Méen Montauban leur a refusé une subvention pour l'aménagement de leur logement, d'enjoindre à la communauté de communes Saint-Méen Montauban de réexaminer leur demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de condamner la communauté de communes Saint-Méen...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 novembre 2014, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1500751 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 mai 2017 ; 2° de rejeter la requête de M.B.... Le ministre...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 décembre 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1508209 - 1601010 du 17 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2017, Mme C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 mai 2017 ; 2° d'annuler la décision du ministre de...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à ses enfants Fode Mamady et Halima des visas de long séjour. Par un jugement n° 1502680 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2017, et son mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2018, M. C...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1503097 du 15 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2017 et le 2 juillet 2018, Mme C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 février 2017 ; 2° d'annuler la...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2014, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1409445 du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2017, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 mars 2017 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A...'s B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan du 29 janvier 2015 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle C...B...au titre du regroupement familial. Par jugement n° 1506169 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de...

...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les Consorts B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 24 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Guidel a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1401208 du 1er décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2018, et son mémoire complémentaire enregistré le 11 juin...