Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DURSAPT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er juillet 2013 du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône le plaçant à titre préventif en cellule disciplinaire. Par un jugement n° 1305626 du 1er décembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2016, M.C..., représenté par Me A..., demande...
...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 juillet 2013 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon rejetant le recours administratif préalable formé contre la sanction de 14 jours de confinement en cellule disciplinaire prise à son encontre le 3 juillet 2013 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. Par un jugement n° 1308559 du 1er décembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juin 2013 du directeur de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône le plaçant à l'isolement à compter du 1er juillet 2013. Par un jugement n° 1304896 du 1er décembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2016, M.D..., représenté par Me B..., demande...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alpha Centre Hygiène a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'OPAC du Rhône à lui verser une somme de 40 606,52 euros, assortie des intérêts moratoires, en exécution du marché de désinsectisation, de dératisation et de désinfection des gaines de vide-ordures conclu le 13 décembre 2007. Par un jugement n° 1302537 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la cour Par...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon sur le recours administratif préalable formé le 12 avril 2013 contre la sanction de quatorze jours de confinement en cellule disciplinaire prise à son encontre le 4 avril 2013 par le président de la commission de discipline...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ADG Amorèse Déménagements a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché conclu par la commune d'Annecy avec la société Rives Dicostanzo Industrie pour effectuer le déménagement des archives municipales et d'autre part, de condamner cette commune au paiement d'une indemnité de 3 256,11 euros en réparation du manque à gagner qu'elle a subi du fait de son éviction irrégulière. Par un jugement n° 1400412 du 22 mars...
36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble l'a classé sans reprise d'ancienneté au 3ème échelon du grade de professeur certifié, au besoin après avoir saisi à titre préjudiciel la Cour de justice de l'Union européenne, d'autre part, d'enjoindre au recteur de prendre une nouvelle décision...
30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1401842, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 février 2014 par laquelle le président de l'université de Savoie Mont-Blanc a appliqué sur son traitement et ses indemnités une retenue pour absence de service fait au titre de l'année universitaire 2012-2013, la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le président de cette même université a...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mai 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'allocation complémentaire de fonctions ACF " expertise " instituée par le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui attribuer cette allocation à compter du 1er septembre 2014. Par le jugement n...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. DURSAPT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mai 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant à l'attribution de l'allocation complémentaire de fonctions ACF " expertise " instituée par le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 et d'enjoindre au ministre de l'économie et des finances de lui attribuer cette allocation à compter du 1er septembre 2014. Par le jugement n...
