Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUFOUR dans la jurisprudence francophone

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le maire du Taillan-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification d'une exploitation avicole accueillant 450 poules, d'une maison d'habitation et d'une clôture, sur la parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Luc. Par un jugement n° 2003239 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert " du marché n° 2021-MT-004 de transport scolaire non urbain conclu le 21 juin 2021 par l'établissement public Martinique transport avec le groupement d'entreprises dénommé " Les autocars du Nord " constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou SFGTC, la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Panther Properties, M. E... A... C... et Mme F... épouse A... C... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a accordé à la société TDF un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un pylône de télécommunication sur un terrain sis à Lurin, sur la parcelle cadastrée section AN n° 238, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains en tant que cette révision a classé leur parcelle cadastrée section AS n° 36 pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle et y a institué une servitude de protection au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, ensemble...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif d'associations de défense de l'environnement et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 février 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains en tant que cette révision porte classement des parcelles cadastrées section AM n°s 39 à 42 en zone N et des parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 en zone 1AU, ensemble la décision par laquelle...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020. Par un jugement n° 2200095 du 28 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme D..., représentée par Me Tabet, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juillet 2022 du...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession et lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie. Par un jugement n° 2101296 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2022 et 6 mars...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Lacanau a accordé à M. C... D... et Mme A... B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau. Par un jugement n° 1700505 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 6 décembre 2016 du maire de Lacanau. Procédure devant la cour avant cassation...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a procédé au retrait de son attestation de demande d'asile. Par un jugement n° 2300272 du 14 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa...

...M. DUFOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303411 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...