Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DIEU dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02222, présentée par Me Carrega, avocat, pour M. Shimin A, demeurant chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701461 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet de...

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02977, présentée pour Mme Khedidja A, demeurant chez M. Ahmed B, ..., par Me Benhadj, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800607 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03087, présentée pour Mlle Khadija A, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623656 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2006 du préfet de Vaucluse ayant rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 08MA03121, et les pièces complémentaires, enregistrées le 29 juillet 2008, présentées pour M. Papa A, demeurant chez M. B ..., par Me Bourchet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622678 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de séjour dont il a fait l'objet le 12 décembre 2005 et de la décision implicite de rejet née le 22 février 2006 du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur...

...M. DIEU...Vu la décision n° 304625, 304644 du 21 juillet 2009, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2009, sous le n° 09MA02911, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 05MA03226 du 6 février 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille : - n'a pas admis l'intervention de la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU et a rejeté ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - a rejeté la requête de la SOCIETE NOGA HOTEL CANNES tendant, d'une part, à l'annulation du jugement en date du 14...

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02986, présentée pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est situé 45 rue de Paris à Roissy CDG Cedex 95747, par Me Muzeau-Coutier, avocat ; La SOCIETE AIR FRANCE demande à la Cour de prononcer, en application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement n° 0802200 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de l'inspecteur du travail des transports du 27 mars 2008 ayant autorisé la mise...

01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02868, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représentée par son directeur en exercice, par Me Ceccaldi, avocat au barreau de Marseille ; La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604813 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de...

...M. DIEU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2008, sous le n° 08MA00145, présentée pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE représenté par son président élisant domicile au siège dudit syndicat, la COMMUNE DE FOS-SUR-MER représenté par son maire élisant domicile à l'hôtel de ville et M. Daniel A, demeurant ... par Me Chetrit, avocat ; Le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST PROVENCE, la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, M. Daniel A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602553 - 0602662 - 0602823 en date du 13 novembre 2007 en...

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00160, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER, dont le siège est 40 rue de la Palombière à Fos-sur-Mer 13270, par la SCP d'avocats Frédéric Asdighikian et Vanessa Olivier ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU LITTORAL DU GOLFE DE FOS SUR MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602553 - 0602662 - 0602823 du 13 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant...

...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2008, sous le n° 08MA00162, présentée pour la FONDATION WWF FRANCE, dont le siège est 1 carrefour de Longchamp à Paris 75116 et le CENTRE NATIONAL D'INFORMATION INDEPENDANTE SUR LES DECHETS CNIID, dont le siège est 21 rue Alexandre Dumas à Paris 75011, par Me Faro, avocat ; La FONDATION WWF FRANCE et le CNIID demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603118 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 12...