Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DIEU dans la jurisprudence francophone
| ...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04835, présentée pour la SOCIETE ESA, dont le siège social est situé Castello di Rostino à Ponte Novo 20235, par la SCP d'avocats Colonna d'Istria-Gasior ; La SOCIETE ESA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600348 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune d'Ajaccio a attribué le marché relatif à la refonte de la signalisation directionnelle de la commune...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00449, présentée par Me Deplanque, avocat, pour Mme Michèle A, demeurant ... à Perpignan 66000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400532 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'elle a formé le 17 novembre 2003 à l'encontre de la décision en date du 31 octobre 2003 par laquelle la...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00487, présentée par Me Deplanque, avocat, pour M. Jean Michel A, demeurant ... à Perpignan 66000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400533 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence observé par le Premier ministre sur le recours administratif qu'il a formé le 17 novembre 2003 à l'encontre de la décision en date du 31 octobre 2003 par laquelle la...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA00946, présentée pour M. Marc A, demeurant ... à Beaulieu 34160, par Me Mendes Constante, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406568 du 6 novembre 2007 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du Premier ministre mission interministérielle chargée des rapatriés ayant rejeté sa demande tendant à faire réformer la décision du 27 mai 2004 par laquelle la...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01153, présentée pour M. Christian A, demeurant ... à Bernis 30620, par la SELARL d'avocats Cabinet Durand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300779 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 6 novembre 2002 ayant confirmé la décision en date du 11 octobre 2000 rejetant sa demande de remise de prêt présentée le 22 juillet 1999 sur le fondement de...
01-03-01-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. DIEU...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01610, présentée par la S.C.P. d'avocats Dessalces-Ruffel, pour M. Youssef A demeurant chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506491 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite intervenue le 7 août 2005 par laquelle le préfet du Gard a...
...M. DIEU...Vu, I, la requête enregistrée le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02414, présentée pour la COMMUNE DE VENTABREN, représentée par son maire en exercice, par Me Passet, avocat ; La COMMUNE DE VENTABREN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403902 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 27 août 2003 portant désignation de la zone de protection spéciale Plateau de l'Arbois comme site...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02634, présentée par Me Donati, avocat, pour M. Moussa A, demeurant chez M. B, ... à Lucciana 20290 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800193 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02884, présentée par Me Cabanes, avocat, pour Mme Khadija A demeurant Chez B; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800041 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet du Gard du 18 décembre...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03152, présentée pour M. et Mme Mostafa et Aziza A, demeurant ..., par Me Favre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701726 du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 6 février 2007 ayant refusé d'accorder le bénéfice du regroupement familial à M. A ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de délivrer un titre de...
