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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Sona A demeurant chez M. Djibril B, ..., par Me d'Hauteville, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002719 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 26 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant de pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Xiaohong A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913617 en date du 11 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kashif Naseer A, demeurant chez Mme Mouna B, ..., par Me Machetto, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001739 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 26 janvier 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tamba A, demeurant chez M. Marabata B, ..., par Me Dandaleix, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001878 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE PROJECT 2 NV, élisant domicile au cabinet Herbert Smith LLP, 66, avenue Marceau à Paris 75008, représentée par Me Le Berre, avocat à la Cour ; la SOCIETE PROJECT 2 NV demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809201 en date du 10 juin 2010 du Tribunal administratif de Montreuil en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant chez M. B ..., par Me Dakhli, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913804 en date du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 novembre 2009 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Toufic A, demeurant chez M. Mohammed B, ..., par Me Ntep Nyek, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0912943 en date du 13 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 14 octobre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Khaled A demeurant chez M. Philippe B, ..., par Me Touati, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000966 en date du 29 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 7 janvier 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre et 24 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Mohammed A, demeurant ..., par Me Fraj ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006163 du 1er octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. DHERS...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mustafa A, élisant domicile chez Me Morgane B, ..., par Me B ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011882 du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays...