Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone
| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02140, le 21 avril 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL BLEU PASSION, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège social est sis 28 rue Emile Zola à Carcassonne 11000, la société anonyme SA CLIPPER, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Sainte-Croix à Carcassonne 11000 et la société civile immobilière SCI KIWI, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis Sainte-Croix...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02250, le 28 avril 2008 présentée pour M. Omar A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701460 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02715, le 30 mai 2008, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2008, par la SCP d'avocats Lesage-Berguet-Gouard-Robert ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602704 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés interministériels des 22 novembre et 20 décembre 2005 du...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3311, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lounis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505636 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement accordant à la société Sollac Méditerranée l'autorisation de le mettre à la retraite et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3504, présentée pour Me Pierre-Louis B, demeurant 1 rue Alexandre Mari à Nice 06300 et M. Patrice C, demeurant 56, Bd Jean Jaurès à Nice 06300, par Me Barbançon-Hillion, avocat ; Me B et M. C demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405666 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à Me B en qualité de commissaire au plan de cession de la pharmacie exploitée par M. C une somme de 1 104...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3633, présentée pour la SOCIETE GENERALE DE PROTECTION, dont le siège est Technoparc du Griffon 840 route de la Seds à Vitrolles 13127, par Me Alemany, avocat ; La SOCIETE GENERALE DE PROTECTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606155 du 7 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 13 juillet 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ensemble la décision de l'inspecteur du travail du 10 février...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3756, présentée pour Joseph Antoine A, demeurant ..., par Me Talamoni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701144 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2007 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'exercer une activité dans le domaine de la sécurité privée ; 2° d'annuler la décision précitée ensemble la décision implicite...
...M. DELIANCOURT...Vu le recours, enregistré le 14 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA3863, du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602898 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 31 mars 2006 annulant l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 5 décembre 2005 qui autorisait le transfert de l'officine pharmaceutique exploitée par la SNC Pharmacie Fontaneil-Despioch ; 2° de rejeter la demande présentée par la SNC Pharmacie...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04567, le 27 octobre 2008, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Donati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800678 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mai 2008 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° avant dire...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04743, le 13 novembre 2008, présentée par Mme Elsa A, demeurant ...; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0702658, 0703595 du 10 juin 2008 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille l'a, à la demande de l'établissement public Voies Navigables de France, condamnée à payer une amende de 1 000 euros, en application des articles L. 2122-1 et L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques, pour stationnement sans autorisation du bateau dénommé Oui...
