Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELESALLE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 31 août 2016, 16NT01796
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Jean-Louisbassin, Mme T...bassin, M. AC...AZ..., M. A...G..., Mme BW...G..., M. CC...BA..., Mme AW...CZ..., M. BX...CG..., M. M...AA..., M. AF...CQ..., M. E...CH..., M. C...BC..., M. CI...BD..., Mme CS...BE..., Mme AW...I..., M. CW...B..., M. Jean-FrançoisK..., Mme BF...BJ..., Mme CY...BK..., M. M...CT..., Mme AI...CT..., M. AO...CT..., M. CK...BL..., M. BV...BM..., M. CD...AG..., M. CP...BN..., M. AJ...BO..., M. Jean-MarcL..., M. AH...N..., M. AO...O..., M. AO...AK..., M. Jean-YvesBP..., M. BU...BQ..., M. YvesAL..., Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT00235
66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SA kereol a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2012 par laquelle le responsable de l'unité territoriale du Morbihan de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne a rejeté sa demande du 12 décembre 2011 tendant au remboursement de sommes correspondant aux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT00298
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : La SAS Athanase, qui exploite un magasin alimentaire à l'enseigne " Intermarché " sur le territoire de la commune de La Guérinière, a demandé à la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC d'annuler la décision du 16 mai 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial CDAC de la Vendée a autorisé les sociétés SAS Les Etiers et SCI du Pont de l'Arceau à procéder à l'extension de 1 116 m² de surface de vente de l'hypermarché à l'enseigne " Super U " exploité sur le territoire de la commune de l'Epine, sur l'île de Noirmoutier. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT01634
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1203535 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015, M.B..., représenté par Me A...-C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 2015 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT01643
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1205676 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02360
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le Tchad ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination. Par un jugement n° 1501792 du 21 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2015, Mme C..., représentée par MeB..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02510
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 octobre 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône et la décision du 7 février 2012 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202775 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2015, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2015 du tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02524
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302338 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août 2015 et 17 juin 2016, M.A..., représenté par Me B..., demande à la cour: 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02533
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1301053 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02543
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 21 septembre 2012 du préfet du Val d'Oise et du 15 janvier 2013 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302403 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2015, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 2015 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler, pour...
