Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. D IZARN de VILLEFORT dans la jurisprudence francophone - page 44

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Nouredin X, demeurant ..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5969 du 29 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5593 du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour Mme Fatiha Y, demeurant ..., par Me Cancel-Bonnaure, avocat au barreau de Montpellier ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6635 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. Akli X, demeurant ..., par Me Geffroy, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3211 du 17 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Aïcha X, demeurant ..., par Me Deniau, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3573 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite rejetant son...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011, présentée pour Mme Ginette X, épouse Y, demeurant ..., par Me Hardy, avocat au barreau de Tours ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3255 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Sathasivam X demeurant ..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6124 du 4 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011, présentée pour M. Komlavi X, demeurant au ..., par Me Cardon, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3102 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...

...M. D IZARN de VILLEFORT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée par le PREFET DE LA MAYENNE ; le PREFET DE LA MAYENNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-2620 du 8 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande, fondée sur les dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du 27 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal de Vaiges a approuvé la modification n° 6 du plan d'occupation des sols de la commune, en tant qu'elle...